1. Identification de l'entreprise
Dénomination : Emmanuel Yao-Lecoyer – Mxnu Studio
Statut juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
SIRET : 94065696000017
Code APE : 6201Z
Adresse : 64 rue Seignemartin, 69008 Lyon – France
Téléphone : 07 70 00 12 18
2. Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par Mxnu Studio : création de sites internet, e-commerce, optimisation SEO, maintenance, et packs complémentaires.
3. Prestations
Création de sites web
- Sites vitrines
- Sites e-commerce
- Applications web sur mesure
- Refonte de sites existants
Services digitaux
- Optimisation SEO
- Stratégie de contenu
- Audit de performance
- Intégration de solutions de paiement
Services d'accompagnement
- Maintenance technique
- Support personnalisé
- Formation à l'utilisation
- Packs complémentaires
4. Commande & devis
- Toute commande nécessite l'acceptation d'un devis signé, valant engagement contractuel
- Aucune prestation ne débute sans validation formelle par le client
- Les prestations sont détaillées sur le site (forfaits, packs ou devis)
- Les délais et tarifs sont mentionnés pour chaque formule
5. Prix & Paiement
Modalités de paiement
- Les prix sont affichés TTC (TVA non applicable, art. 293B du CGI)
- Paiement par virement bancaire uniquement
- Acompte de 30 à 50% à la commande selon la prestation
- Le solde est dû à la livraison du projet ou dans un délai précisé au devis
6. Délais de livraison
- Les délais indiqués sont en jours ouvrés
- Les délais débutent à la réception de tous les éléments nécessaires (textes, images, contenus...)
- Des retards causés par le client ne peuvent engager la responsabilité de Mxnu Studio
7. Rétractation
- En tant que professionnel B2B, le droit de rétractation ne s'applique pas
- Toute demande d'annulation devra faire l'objet d'un accord mutuel écrit
8. Responsabilité
- Mxnu Studio s'engage à fournir un service professionnel et sécurisé
- Toute défaillance due à des tiers (hébergeur, plugins, etc.) ne pourra être imputée au prestataire
9. Maintenance & support
- Les prestations de maintenance ou support ne sont pas incluses sauf si spécifiées dans un pack ou forfait dédié
10. Propriété intellectuelle
- Le client reste propriétaire du contenu fourni
- Le site livré devient la propriété du client après règlement complet
- Le prestataire se réserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio sauf demande contraire
11. Données personnelles
- Aucune donnée client n'est cédée ou vendue
- Mxnu Studio s'engage à respecter la confidentialité et le RGPD
12. Litiges
- En cas de litige, une solution amiable sera recherchée
- À défaut, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents